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Le Conseil Judiciaire de la Communauté réuni pour recruter les membres de la nouvelle Cour de justice

CEDEAO : La Présidence tournante de l’institution qu’assume le Togo

En prélude au remplacement de l’actuelle Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont le mandat arrive à terme le 17 juin prochain, le comité du Conseil judiciaire de la CEDEAO a procédé au recrutement des juges qui devront officier à la Cour durant la période de 2018 à 2022. Cette réunion qui a rassemblé les présidents des hautes juridictions des Etats membres pour le recrutement des nouveaux juges de la Cour de justice de la Communauté ouest-africaine, s’est déroulée du 23 au 25 mai 2018 à Lomé.

  1. Akakpovi GAMATHO, président de la Cour suprême du Togo également président du conseil judiciaire de la CEDEAO, a présidé les travaux qui ont abouti à la présélection des juges. A l’issue des trois jours de débats, les présidents des juridictions judiciaires des Etats membres de la Communauté ont porté leur choix sur les juges devant animer la Cour de justice de la communauté.

La cérémonie d’ouverture de cette réunion a connu la présence de M. Pius AGBETOMEY, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République du Togo, et de M. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, ainsi que plusieurs présidents d’Institutions togolaises.

Le Prof. Jeremias Dias FURTADO, Commissaire chargé de la gestion des Ressources Humaines à la commission de la CEDEAO a rappelé que « c’est le meilleur des candidats retenus par chaque Etat membre qui devrait émerger et le rapport qui en sortira sera soumis à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour approbation lors de la prochaine session ordinaire prévue pour le mois de juillet prochain. Toutefois, seuls douze candidats seront soumis aux entretiens au cours de la présente réunion, en raison du retrait de dernière minute de deux des trois candidats initialement désignés par la Sierra Léone. Compte tenu de ce retrait, la Commission a demandé audit Etat membre de soumettre une nouvelle liste de candidats, dont les entretiens auront lieu à une date ultérieure. » Il a par ailleurs précisé que « La Cour de justice est l’une des principales institutions de la CEDEAO créée pour servir d’organe judiciaire de la Communauté. En vue d’améliorer ses performances ainsi que sa portée au sein de la Communauté, le Protocole de 1991 instituant la Cour a été révisé en 2005, afin de renforcer sa compétence matérielle en termes d’accessibilité au citoyen ordinaire. Avant 2005, cette juridiction n’était accessible qu’aux Etats membres qui avaient également la responsabilité de représenter leurs citoyens en cas de violation de leurs droits fondamentaux. Le changement a ouvert la Cour à un public beaucoup plus large, composé aussi bien des citoyens que des Etats membres. Elle a acquis l’autorité non seulement d’interpréter les textes communautaires de la CEDEAO, mais également de statuer sur les affaires relatives à l’application des obligations des institutions de la Communauté, tel que prévu par les textes juridiques de la CEDEAO. La révision visait en effet à rehausser le niveau et le statut des membres de cette Cour en termes de qualification et d’expérience… Je suis également heureux d’affirmer que grâce à sa participation au développement de la jurisprudence communautaire, la Cour de justice de la Communauté a sans nul doute contribué au projet d’intégration de la CEDEAO. »

Par ailleurs, les candidats potentiels en lice sont ceux présentés par les présidents de la Cour suprême de leur pays, qui ont au moins 20 années d’expériences et qui ont une connaissance approfondie du droit en général. En outre, pour répondre aux réformes institutionnelles préconisées dans l’espace ouest-africain, la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement a réduit le nombre de juges de la Cour de sept à cinq et attribué les postes à cinq Etats membres notamment la Côte d’Ivoire, le Cap Vert, le Ghana, le Nigéria et la Sierra-Leone.

  1. GAMATHO, dans son allocution à la cérémonie d’ouverture que nous reprenons à toutes fins utiles, a promis que la transparence et la rigueur vont guider le choix des juges présélectionnés.

La Cour de Justice de la CEDEAO est le principal organe judiciaire de la Communauté. Elle a pour rôle premier d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés dans l’espace communautaire ouest-africain.

C.P

 

ALLOCUTION DE BIENVENUE DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU TOGO

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République du Togo,

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine,

Madame et Messieurs les présidents des institutions de la République,

Madame et Messieurs les Présidents des hautes juridictions de l’ordre judiciaire de l’espace CEDEAO ou leurs représentants,

Monsieur le Représentant spécial de la CEDEAO au Togo,

Mesdames et messieurs les hauts magistrats de la Cour suprême Togo,

Honorables invités.

D’entrée de propos, je voudrais d’abord, au nom de la Cour Suprême du Togo, vous exprimer mes sincères remerciements pour avoir accepté de venir rehausser de votre distinguée présence, la réunion du Conseil Judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ensuite souhaiter à nos chers hôtes la bienvenue en terre africaine du Togo et, enfin les inviter à se sentir à Lomé comme chez eux.

Il vous en souvient qu’en 2006, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO a pris la sage décision de créer le Conseil Judiciaire de la Communauté. Composé des Présidents des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire des Etats membres, cette institution a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de Justice de la Communauté. Mais aussi le Conseil a-t-il pour mission de formuler des propositions relatives au développement général du secteur judiciaire de la région et au renforcement de la coopération entre les organes judiciaires de l’espace CEDEAO. A l’évidence, c’est un honneur fait à la Cour suprême de notre pays, le Togo dont le Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, est le président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO. Au nom de la Cour suprême du Togo et du Conseil Judiciaire de la Communauté, je voudrais lui exprimer ici nos remerciements d’avoir autorisé et créé les conditions de la tenue effective des présentes assises.

Je tenais aussi à remercier le Président de la Commission, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU (DR.) et tous ses collaborateurs pour cette marque de confiance et les dispositions prises pour que notre réunion se déroule dans la sérénité.

Eu égard au grand intérêt que nous portons tous au service public de la justice, cette réunion revêt une importance capitale dans la mesure où elle va nous permettre de procéder au recrutement de cinq (05) juges représentant respectivement le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigéria et la Sierra Léone. Ceci s’entend bien puisque le mandat des juges actuellement en fonction arrive à expiration le 17 juin prochain.

Comment parvenir à asseoir une justice génératrice de paix, de cohésion sociale, de développement durable ? Telle est mon interrogation à l’instant où j’apprécie hautement les efforts que nos Chefs d’Etats déploient tant sur le plan national qu’international pour se rapprocher de ce noble et incontournable idéal. Nos populations ont soif de justice. Ne nous lassons jamais de les aider à étancher leur soif de justice. A cet égard, je voudrais saluer la qualité des prestations de la Cour de justice de la CEDEAO qui vient d’organiser du 18 au 21 avril 2018 à Bamako, République du Mali avec le concours des autorités du pays hôte, une conférence internationale sur le Thème : « Protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest ». A l’issue des travaux et après avoir constaté, d’une part, que les conditions rigoureuses de recrutement des juges de la Cour et d’exercice de leur office, ont permis à celle-ci d’offrir jusqu’ici, une justice de qualité, et d’autre part, que la réforme actuelle concernant la réduction du nombre de juges est conduite en méconnaissance des règles de la Communauté, la Conférence de Bamako a recommandé, entre autres, l’augmentation du nombre de juges de la Cour, ainsi que la durée ou le nombre de mandat, le renouvellement partiel du collège des juges afin de garantir la stabilité et la cohérence de la jurisprudence, facteur d’une bonne intégration régionale telle que souhaitée par les Etats de la Communauté.

Au sens du Protocole de 2006 adopté par les Chefs d’Etats et de Gouvernement, le recrutement des juges se fait suivant un processus consistant, dans un premier temps, en la diffusion d’un appel à candidature dans les Etats concernés. Cette première étape est suivie, dans un second temps, de l’établissement de la liste des candidats présélectionnés par le Conseil Judiciaire qui procède enfin à l’interview à l’issue de laquelle les candidats retenus, sont recommandés à la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté pour leur nomination.

Selon la procédure décrite à l’article 17 du Règlement intérieur du Conseil Judiciaire relatif à la présélection des candidats, le comité ad’ hoc établit à l’issue de la présélection, un rapport auquel il est joint, entre autres, un exemplaire des avis de vacance publiés dans chacun des pays auxquels les postes ont été attribués.

Dans tous les cas, le Conseil judiciaire, au cours des présentes assises entend imprimer la même rigueur que par le passé aux fins de recruter des juges à la hauteur des attentes des populations de l’espace CEDEAO, c’est-à-dire des juges compétents et de haute valeur morale.

Tout comme vos juridictions respectives, la Cour Suprême du Togo attache du prix à la réussite de toutes les activités inscrites à l’ordre du jour des présentes assises. C’est pourquoi, elle a donné et entend continuer de donner le meilleur d’elle-même, pour en favoriser la réussite, et mériter ainsi l’honneur qui lui est fait. Mais toute œuvre humaine étant toujours imparfaite, le Comité d’Organisation vous présente d’avance ses excuses pour les imperfections qui pourraient être relevées çà et là, et pour les désagréments dont certains pourraient pâtir.

Vivement, que les travaux de la réunion du Conseil Judiciaire de la CEDEAO que je déclare ouverts, soient couronnés de succès.

Je vous remercie.

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