Justice Politique

La Décision de la Cour Constitutionnelle est une victoire de ladite Cour.

Politique : Saisine des députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC)

La Décision de la Cour Constitutionnelle est une victoire de ladite Cour.

Par décision N°C-001/17 du 22 mars 2017 et ” Au NOM DU PEUPLE TOGOLAIS “, la Cour Constitutionnelle du Togo a décidé de donner une suite favorable à la requête par laquelle des Députés du groupe parlementaire Alliance Nationale pour le Changement (ANC) intentent un recours contre le ” blocage de fait ” par M. le Président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale, M. LABITOKO qui, en l’espèce, et en définitive, a outrepassé ses prérogatives.

Cette décision de la Cour Constitutionnelle donne raison à l’ANC de se prévaloir de son droit. En effet, s’agissant de cette procédure, le président de la Commission n’a pas le droit de faire ce qu’il a fait. Il est obligé de respecter la procédure conformément au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, même s’il sait que le groupe parlementaire auquel il appartient, est majoritaire et qu’il ne court aucun risque.

Par rapport à cette situation, que faut-il dire, sinon que, sur la forme, l’ANC a remporté une victoire.

En revanche, sur le fond, c’est la Cour Constitutionnelle qui a gagné la vieille bataille de crédibilité.

En effet, depuis toujours, l’ANC a soutenu mordicus que la Cour Constitutionnelle du Togo n’est pas une Juridiction crédible. Et se prévalant de ce fait, ce parti politique a souvent refusé de saisir cette institution et a toujours privilégié l’action populaire.

Nous ne savons pas quelle mouche a piqué les responsables de l’ANC qui ont pris le risque de saisir cette haute juridiction sur ce point de droit précis.

Ils ont gagné en démontrant à la partie adverse, en l’occurrence, UNIR, que même si le rapport de force est en leur faveur, ils n’ont pas le droit de piétiner les procédures. Cette décision de la Cour Constitutionnelle est donc une jurisprudence.

Mais sur le fond, à quoi va servir au finish cette décision ?

La Commission de la loi de l’Assemblée Nationale présidée par M. LABITOKO doit obtempérer. Il va falloir reprendre la procédure jusqu’en plénière. C’est à ce niveau que se situe le véritable enjeu. La proposition de loi de l’ANC ne passera pas parce que UNIR est majoritaire à l’Assemblée Nationale où les décisions se prennent à la majorité des voix.

S’il faut décrypter cette situation, le premier gagnant reste la Cour Constitutionnelle qui vient de faire la démonstration qu’elle est une Cour crédible contrairement à ce que l’ANC a toujours soutenu.

Sur le plan politique et face à la nouvelle donne, l’ANC ne pourra plus soutenir demain que la Cour n’est pas crédible.

C’est pour cela que nous disons que la décision de la Cour Constitutionnelle est une victoire de cette Cour.

Même si l’ANC, à travers les commentaires sur le Net, se prévaut d’une victoire, il faut reconnaître que politiquement, cette victoire est nulle et dessert l’ANC.

Il est donc temps que le chef de file de l’opposition réussisse à cerner tous les contours de l’enjeu politique au Togo.

FABRE doit se remettre en cause en se demandant pourquoi il n’a aucune chance de réussir à concrétiser ses ambitions de l’alternance politique au Togo. C’est seulement à partir de ce moment que les choses vont évoluer dans le bon sens.

Rodrigue

 

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