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Fin de la campagne nationale de sensibilisation sur la déontologie des magistrats

Réformes à la Justice : Les justiciables imprégnés de leurs droits et obligations

Une séance de vulgarisation de la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat et du guide des droits et obligations du justiciable, deux documents conçus par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), s’est déroulée le 10 août 2018 au centre communautaire de Bè à Lomé, mettant ainsi fin au périple entrepris par cette institution sur toute l’étendue du territoire national afin d’imprégner les populations togolaises du fonctionnement de la Justice.

Pour rappel, le 04 mai 2018, le CSM, face au double constat que d’une part, certains magistrats manquent gravement au respect des valeurs qui guident leurs fonctions et que d’autre part, les justiciables méconnaissent leurs droits et obligations, a procédé au lancement d’une campagne nationale de vulgarisation des documents portant sur la « Directive sur l’éthique et la Déontologie du magistrat » et le « Guide des Droits et Obligations du justiciable ». Après la cérémonie officielle qui a donné le ton à cette campagne, les membres du CSM ont entrepris une tournée nationale pour faire connaître le contenu desdits documents aux citoyens et, par ricochet, s’enquérir du fonctionnement de la justice dans leurs milieux. Conduite par M. Akakpovi Patrice GAMATHO, président du CSM, le bureau du CSM a animé des rencontres et des échanges dans le cadre de la vulgarisation des droits et devoirs du justiciable et la déontologie du magistrat. En trois semaines, l’équipe composée des membres du CSM s’est successivement rendus dans les régions des Savanes, de la Kara, Centrale, des Plateaux notamment à Atakpamé et à Kpalimé. Pour le compte de la région maritime, le CSM a entretenu les populations de Tsévié le 3 août avant de poursuivre à partir du 7 août dans quatre pôles de Lomé en l’occurrence Agoè-Nyivé, Adidogomé-Sagbado, Baguida et Bè

Au cours de l’étape de Bè qui a permis au CSM de boucler la boucle, le contenu des deux documents conçus pour amener les populations à mieux appréhender les bases de l’administration judiciaire, a été disséminé en présence du préfet du Golfe, M. Komlan AGBOTSE, devant une assemblée composée de diverses personnalités en l’occurrence les chefs traditionnels, les autorités religieuses, administratives, les représentants des agents des  forces publiques, les responsables d’associations de la société civile et des comités de développement de quartier.

L’élaboration de ces deux brochures par le CSM vise à rendre la loi plus compréhensible et plus accessible à la population appelée à changer de mentalité en vue favoriser une bonne administration de la Justice.  Au cours de son discours de circonstance pendant la cérémonie de clôture, le président du CSM, M. GAMATHO, n’a pas manqué d’exprimer sa joie au regard de l’accueil qui leur a été réservé au cours de leur tournée avant de lancer, une fois encore, une exhortation aux populations et aux membres du corps judiciaire à œuvrer pour redorer le blason de la Justice : « Nous avons été agréablement surpris par l’accueil chaleureux de toutes les populations togolaises depuis Dapaong jusqu’à Lomé. Nous avons observé le caractère réceptif de la population par rapport au message que nous sommes allés leur livrer. C’est un message d’engagement collectif empreint d’amour fraternel, de justice, de vérité, de paix et de développement. Nous faisons un lien entre tous ces concepts parce que tant que vous aimez quelqu’un, vous ne pouvez que chercher son bonheur. Vous ne pouvez, en aucun cas, poser des actes qui violent ses droits. Lorsque les droits sont violés, il y a la naissance d’un litige et finalement, on se retrouve devant les tribunaux. Cependant, parce que certains se croient puissants économiquement, ils se permettent d’aller corrompre les juges afin d’obtenir gain de cause. Nous disons que cela doit cesser dès à présent. Ceux qui prennent plaisir à présenter des enveloppes ou à offrir des cadeaux doivent savoir qu’à partir de cette campagne de sensibilisation, les juges sont prêts à les faire arrêter ou à les poursuivre. Si les populations nous comprennent et refusent d’aller dans ce sens négatif qui n’honore pas notre nation et que c’est plutôt les juges qui demandent à être corrompus, nous exhortons les populations à dénoncer ces juges au Ministre de la Justice qui enregistre les plaintes et qui peut commander une enquête administrative. Si les faits sont avérés et qu’il ne s’agit pas d’accusations à la légère, le Conseil Supérieur de la Magistrature sera saisi pour voir si le mis en cause est coupable ou non. S’il l’est, la sanction disciplinaire s’en suivra. Nous invitons donc les magistrats et les populations à une nouvelle marche. La moralisation dont nous vantons les mérites ne concerne pas uniquement les magistrats. Cela engage également toute la population. C’est en cela que chacun aura la bonne justice à laquelle nous aspirons tous. La justice, c’est le fondement de l’Etat de droit. C’est le baromètre de la société car elle permet de savoir à quel degré de moralité, d’intégrité se trouve toute la communauté… Nous avons le devoir de reconnaître que ce ne sont pas tous les juges qui sont corrompus et ceux qui sont bons, nous les félicitons. Nous encourageons ceux qui traînent le pas à prendre le train de l’intégrité judiciaire. Nous devons guérir l’esprit parce que si n’intégrons pas ce que nous disons dans nos comportements, ce serait du folklore. Il faut donc que nous prenions sur nous de changer de comportement. Nous pouvons y arriver car, l’homme est perfectible. »

La campagne ainsi clôturée constitue une aubaine qui vient à point nommé pour les populations et les magistrats puisqu’elle a permis aux uns et aux autres de cerner les contours de leurs droits et devoirs dans l’optique d’aller vers une justice de qualité. A la fin de la cérémonie de clôture, le CSM a procédé à la remise de lots de documents aux responsables de groupes cibles ainsi qu’aux autorités locales et religieuses pour leur permettre de relayer le message véhiculé au cours de cette campagne de vulgarisation aux populations de leurs milieux respectifs.

Il incombe désormais aux membres de l’appareil judiciaire de jouer leur rôle et de faire les efforts nécessaires pour cultiver les valeurs d’éthique et morale dans l’exercice de leur profession en résistant à toutes les pressions et à toutes les tentations en vue de rendre une justice équitable. De même, il appartient aux justiciables de s’abstenir d’aller à l’encontre de la loi en faisant confiance à la Justice.

La tournée du Conseil Supérieur de la Magistrature s’inscrit directement dans la droite ligne du Programme d’appui au Secteur de la Justice (PASJ) financé par l’Union Européenne.

Nous avions entre-temps entamé dans l’édition CP N° 965, la publication du guide des droits et obligations du justiciable pour permettre aux lecteurs de se faire une meilleure idée des nouveaux instruments conçus à leur intention. A présent, nous publions en intégralité la quintessence de la directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat élaboré par le CSM pour moraliser le magistrat afin de parvenir à une justice de qualité au service du peuple. A toutes fins utiles.

C.P

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