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Lancement d’une campagne nationale de vulgarisation sur la déontologie des magistrats

A l’aune des réformes : Mieux comprendre les droits et les obligations du justiciable

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a lancé le 4 mai 2018 une campagne nationale de vulgarisation des documents portant sur la « Directive sur l’éthique et la Déontologie du magistrat » et le « Guide des Droits et Obligations du justiciable ».

La cérémonie officielle qui a donné le ton à cette campagne, s’est déroulée dans la grande salle de l’AGORA-SENGHOR à Lomé. Elle a été présidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et des relations avec les Institutions de la République, M. Pius AGBETOMEY, M. Akakpovi Patrice GAMATHO, président de la Cour Suprême, président es qualité du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mme Cristina Martins BARREIRA, Cheffe de la délégation de l’Union Européenne (UE) au Togo, le Procureur près la Cour Suprême au Togo, et Me Rustico BANKU, Bâtonnier de l’ordre des Avocats. Diverses personnalités, en l’occurrence les présidents des Institutions de la République, les membres du Gouvernement, les Députés à l’Assemblée Nationale, les membres de la famille judiciaire, les préfets et les chefs traditionnels ainsi que des autorités religieuses administratives et militaires ont pris part à cette cérémonie.

L’élaboration de ces deux brochures par le CSM vise à rendre la loi plus compréhensible et plus accessible à la population appelée à changer de mentalité en vue favoriser une bonne administration de la Justice.  Aussi, au cours de son discours introductif, le Ministre de la Justice a-t-il rappelé aux participants, en citant la bible, que c’est la Justice qui élève une nation, mais le péché est la honte des peuples. Proverbes 14 v 34. « Notre département ministériel est le seul à porter le nom d’une vertu ; la justice. Et le socle de la royauté divine, c’est le droit et la justice fondés sur la vérité. Nous sommes appelés justement à être des imitateurs de Dieu. C’est pour cette raison que celui qui a choisi de faire ce métier doit se conformer à certaines règles. Je ne voudrais pas nous accuser en disant que les magistrats togolais ne font rien. Loin de là. Ils se battent comme ils peuvent et même s’ils sont voués aux gémonies et qu’on nous critique, c’est à tort ou à raison. Mais c’est beaucoup plus à tort parce que nous sommes comme des poissons dans l’eau : nous transpirons mais cela ne se voit pas parce que nous sommes justement dans l’eau. Aujourd’hui, il nous est demandé de tout faire pour nous attacher à ces règles qui doivent fonder la vie professionnelle du magistrat. C’est pour nous aider à y arriver que le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est attelé à confectionner depuis 2013 des directives sur l’éthique et la déontologie. Etant donné que le travail que le magistrat est appelé à faire ne peut pas réussir sans la participation et la contribution du justiciable, le CSM a associé à ce pari une autre dimension qui consiste pour lui à penser à établir des règles qui engagent le justiciable. Car, c’est ensemble que nous pourrons contribuer à l’édification de la nation et d’un Etat de droit dont le socle doit, bien-sûr, reposer sur la justice. »

La campagne ainsi lancée constitue une aubaine pour les populations et les magistrats car elle leur permettra, à terme, de cerner leurs droits et devoirs dans l’optique d’aller vers une justice de qualité. Les membres du CSM avec l’appui de l’UE vont se rendre dans les jours à venir dans les chefs-lieux de toutes les régions administratives du Togo pour la dissémination et l’assimilation du contenu des documents élaborés.

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