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Le Prof. KADANGA, pdt de la CENI, agit dans le respect de ses prérogatives et de ses droits.

Décryptage Controverses inutiles autour de la CENI

La CENI n’est pas la création du Comité de suivi mis en place par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO.

La CENI est une structure nationale créée par la loi N° 2012-002 du 29 Mai 2012 modifiée par la loi N° 2013-004 du 19 Février 2013 et la loi N° 2013-008 du 22 Mars 2013.

« Elle est chargée, conformément à l’article 3 du code électoral, d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires ».

Elle est une institution permanente. Selon le code électoral, en son article 4, il est stipulé ce qui suit : « La CENI est une autorité administrative indépendante. A ce titre, elle dispose de prérogatives de puissance publique ». Tout est dit.

Les tensions politiques nées des manifestations populaires organisées par le PNP récupérées entre temps par CAP 2015 transformé, dans la foulée, en C14, ont été interprétées, à tort ou à raison, comme une crise majeure dans notre pays où, paradoxalement, toutes les institutions de la République fonctionnent normalement et où les citoyens sont régulièrement payés sans entrave.

En vain, avons-nous soutenu, au début, qu’il s’agissait de soubresauts politiques liés aux tensions délibérément organisées par certains partis politiques pour créer un climat insurrectionnel susceptible de mettre le pouvoir politique en place en difficulté.

Il nous a été toujours rétorqué que le Togo est un pays en crise parce que les Togolais y manifestent.

Et pourtant, le pays est en paix. L’économie progresse, les institutions fonctionnent. Le développement se poursuit. Certes, quelque fois avec un ralentissement. Mais quel est le pays qui ne subit pas ces genres de phénomène dans le contexte planétaire ou l’interdépendance est la règle la mieux partagée ?

Au Togo, depuis les événements du 19 Août 2017, la Coalition a mis en place une stratégie de sape permanente destinée à privilégier la surenchère et à faire en sorte que les institutions et les lois de la République soient constamment mises entre parenthèse au nom du consensus issu du dialogue qu’ils cherchent à imposer. Il se trouve que, paradoxalement, s’agissant du dialogue, la coalition a la propension de poser préalablement ses exigences même si celles-ci violent l’esprit et la lettre des lois de la République. Ce qui est un déni de droit.

Depuis la publication de la feuille de route de la CEDEAO le 31 juillet 2018, nous observons avec curiosité et appréhension cette posture de la coalition qui consiste à interpréter de façon cavalière les décisions du comité de suivi.

En l’occurrence, nous reprenons, pour nos lecteurs, un extrait des termes du communiqué ayant sanctionné la dernière réunion du Comité de suivi relativement à la CENI.

« Au titre de la CENI, les deux parties se sont félicitées des propositions visant à obtenir une CENI plus inclusive et plus équitable par une participation plus importante de l’opposition. Aussi, a-t-il été reconnu le droit à la liberté de chacune des parties, comme le prévoit la loi, de désigner librement ou de maintenir ses représentants : cinq pour la majorité parlementaire, cinq pour l’opposition parlementaire ». Fin de citation.

Si l’on tient compte de ce libellé, la question se pose en deux termes :

1°/ Doit-on comprendre que la coalition est synonyme de l’opposition parlementaire au titre de la loi c’est-à-dire du Code électoral ? La réponse évidemment est non.

Dans ce cas, il faut définir la composition de l’opposition parlementaire dans l’esprit et la lettre du Code électoral. C’est ce que l’ANC et la coalition refusent d’accepter. Dans ce cas, il y a problème parce que la loi n’est pas respectée.

2°/ La coalition doit elle se substituer à l’opposition dans son ensemble ? Sur ce point également, la réponse est non. L’opposition est définie dans ses contours par la loi. En revanche la coalition est un regroupement ponctuel de partis politiques hétéroclites dans le but d’atteindre un objectif ponctuel. Son existence n’étant pas prévue par la loi, elle ne saurait s’imposer en la circonstance à tous les autres partis qui ne partagent pas leur approche. Qui plus est, l’inclusivité serait-elle réduite à la seule coalition par rapport à la centaine de partis politiques légalement existants ?

La réponse se passe de commentaire. Elle est non.

La CENI étant une institution de la République prévue par la constitution et le Code électoral, elle ne saurait fonctionner hors-la-loi pour satisfaire les caprices de la coalition.

Dans ce cas, le président de la CENI, le Prof. Kodjona KADANGA, qui jouit d’une indépendance prévue par la loi, agit dans le respect de ses prorogatives. Il est, de ce fait, dans son rôle et dans ses droits. On ne voit donc pas ce qui lui est reproché concrètement.

Le comité de suivi n’a aucun pouvoir de l’empêcher de fonctionner conformément à la loi sauf s’il y a un consensus politique entre les parties prenantes. Ce qui, en l’espèce, n’est pas le cas.

Face à cette situation, nous sommes fondés de dire que la controverse soulevée au sujet du maintien du représentant de l’UFC à la CENI est inutile et ne portera pas à conséquence si le droit doit être privilégié.

Les Togolais, dans leur ensemble, se battent pour l’avènement de la démocratie sans pourtant piétiner l’Etat de droit. Car, toujours et partout, les deux vont de pair pour le bonheur des peuples.

Il ne nous sera certainement plus demandé de revenir à la charge sur le sujet étant entendu que le débat n’a pas sa raison d’être.

Rodrigue

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