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Le Ministère de l’environnement, une coquille vide

Environnement : L’insalubrité publique a de beaux jours devant elle.

Les actes délibérés et de négligence de certains citoyens qui méconnaitraient leurs effets et impacts négatifs sur la qualité de vie et la santé publique, prennent de l’ampleur principalement à Lomé et dans la région maritime autour des sites industriels. Il s’agit des mauvaises conditions d’élimination de denrées alimentaires avariées, des produits chimiques et autres produits périmés, des déchets ménagers, d’hôpitaux et de laboratoires. Malgré, la mise en place d’un système de ramassage d’ordures d’ailleurs bancal, l’attitude incivique des citoyens qui consiste à transformer en dépotoir la rue et les sites aménagées notamment les sites de rétention d’eau est de plus en plus persistante. Et pour cause. La loi cadre sur l’environnement du 30 mai 2008, peine à prendre effet. Et pourtant, il s’agit d’un arsenal législatif qui vise, entre autres, à préserver et gérer durablement l’environnement. Pour y arriver, l’article 136 de ladite loi crée un corps qui doit s’apparenter à la police municipale pour le contrôle du respect de la loi, vu le degré de pollution actuelle. Mais rien n’y fit.

Tout porte à croire que cette loi cadre est passée aux oubliettes jusqu’en octobre 2011, où le Conseil de Ministres a examiné en première lecture un projet de décret présenté par le Ministre de l’environnement portant mise en place d’une police municipale. « Ce corps d’inspecteurs et de contrôleurs de l’environnement aura entre autres missions, celle de constater et de réprimer les infractions aux dispositions de cette loi-cadre », précise le communiqué final du Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Il aura donc fallu plus de trois ans au gouvernement pour examiner (en première lecture) le décret d’application portant attributions et fonctionnement de la police municipale au Togo. Laquelle police composée des inspecteurs principaux (catégories A1), des inspecteurs (catégorie A2) et des contrôleurs (catégorie B) aura pour mission de rechercher et /ou constater les infractions aux dispositions de la loi. « Si au cours de ses actions préventives, la police de l’environnement constate des infractions, les agents sont tenus, sous peine de sanctions administratives, d’engager contre les auteurs, les actions et poursuites nécessaires prévues en cas de constat d’infraction » édicte l’article 6 du décret.

C’est dire que la mise en place de cette police municipale sera un atout non seulement pour l’environnement mais aussi pour les populations puisqu’elle aura pour mission de garantir à tous, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Mais, force est de constater que le décret en question demeure encore en hibernation puisque rien n’est fait pour son application effective. Dès lors, la question se pose de savoir : à quand la mise en place d’une police municipale au Togo ?

Au regard des avantages incommensurables qu’il présente, nous avions cru, à l’époque, que ce décret portant mise en place d’une police municipale ne serait pas rangé indéfiniment dans les tiroirs à l’instar d’autres décrets que le Gouvernement a annoncés en grandes pompes mais qui sont demeurés lettre morte. Mais rien n’y fit.

La pollution a retrouvé son droit de cité malgré la création en 2015 de l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP). Cette structure créée par décret présidentiel, est présentée comme un établissement public doté de personnalité morale et d’autonomie financière, placé sous la tutelle technique du ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat et la tutelle financière du ministère de l’Economie et des Finances.

Au regard de tout ce qui a été fait par cette agence et ce qui reste à faire, il était plus que nécessaire que ces actions soient régulièrement exécutées et suivies pour avoir un impact durable en matière d’amélioration du cadre de vie.

Malheureusement, les entreprises de collecte et de traitement des déchets solides peinent à prendre véritablement de l’envol faute de moyens subséquents. Et les comportements inciviques des populations à l’égard des populations ont continué de plus bel.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement avait tapé du poing sur la table par un arrêté portant tarification des amendes perçues par la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement le 09 mars 2018.

Il s’agit d’un arrêté qui, selon son intitulé, porte tarification des amendes forfaitaires à percevoir au titre des infractions de toutes sortes contribuant à la dégradation de l’environnement. La première question qui se pose est de savoir à quoi servirait-il de prendre des mesures d’interdiction à l’endroit des résidents d’un milieu, des usagers de la voie publique et des responsables d’établissements commerciaux si ces mesures ne peuvent concrètement porter leurs fruits. Il faut donc remédier à ce vide et d’aucuns sont portés à croire que cet arrêté donne désormais plein pouvoir aux agents chargés de veiller au respect des normes d’hygiène et d’assainissement interpellés de plus en plus ces temps-ci, pour sanctionner les usagers pris en flagrant délit de dégradation de l’environnement. D’où la nécessité de la mise en place d’une police municipale.

Le constat a été établi que le respect des règles élémentaires d’hygiène est perçu par certains citoyens comme un frein à leur liberté d’agir. Ce manque de savoir-vivre les amène à adopter le plus souvent des comportements à l’encontre du cadre de vie où ils évoluent. Des comportements favorisés, d’une part, par un manque de prise de conscience des conséquences de leurs actes et d’autre part, par l’inefficacité des contrôles des agents d’hygiène et d’assainissement et surtout des amendes forfaitaires non appliquées.

Dans le sens d’un changement véritable des comportements, la mesure la plus appropriée est le renforcement des opérations de contrôles efficaces, avec une pleine application de la règlementation relative aux amendes forfaitaires. Or, à quoi assistons-nous dans la plupart des cas ? Lorsque les agents d’hygiène sont interpellés pour accomplir leur mission, ils se plaignent du manque de moyens et c’est au plaignant de faire diligence pour avoir gain de cause. Des fois, les agents qui, par l’impossible, font le déplacement sur les lieux où des plaintes ont été signalées, passent à côté de leur véritable mission de protection de l’environnement en retournant dormir sur leurs lauriers. A ce propos, le Gouvernement en général et le Ministère en charge de la protection de l’environnement en particulier est appelé à mettre les ressources matérielles et humaines conséquentes pour faire régner l’ordre parce qu’il ne servirait à rien de faire des lois sans dégager les moyens pour son application.

Néanmoins, en attendant de mettre fin à tout ce gâchis qui contribuent à la persistance de l’insalubrité, les populations sont conviées à accompagner l’Etat dans sa politique de protection de l’environnement parce qu’en définitive, la destruction de la nature affecte, au-delà des victimes directes, toute la nation. Les citoyens doivent un respect strict aux règles élémentaires de salubrité, car cela constitue le socle même de la pérennité de l’environnement.

 Avec les conséquences désastreuses et dramatiques du réchauffement climatique, notamment la montée des océans, les sécheresses arides, les inondations et autres catastrophes naturelles dont la plus grande partie proviennent, certes, de l’émission des gaz à effet de serre, mais aussi du manque d’égard à l’environnement, il y a désormais lieu d’agir pour un changement de comportements, c’est-à-dire promouvoir les bonnes pratiques en matière de salubrité publique. Point n’est besoin d’être sanctionné pour ce faire.

Pour l’heure, on peut remarquer la recrudescence de l’insalubrité dans les quartiers où les citoyens déversent sans gêne des eaux usées et des déchets sur la voie publique. Et il suffit d’une petite averse pour constater les dégâts de cette pollution.

Dans un pays où le service d’hygiène et d’assainissement public est en pleine agonie, les autorités doivent prendre leurs responsabilités pour s’investir et encourager les initiatives qui sont de nature à éradiquer la pollution qui sévit dans les quartiers de Lomé et contribuer à la santé des populations qui est, avant tout, un droit social.

Julles

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