Construction ou rénovation, toute personne physique ou morale qui mandate une entreprise pour les réaliser doit disposer d’une assurance dommage ouvrage. Quelle est cette assurance et comment fonctionne-t-elle ?
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?
Comme indiqué sur le site www.lemagdelassurance.com, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne qui fait réaliser des travaux à une société. Elle peut être la propriétaire du bien, le promoteur immobilier ou le maître d’ouvrage. Cette assurance intervient 1 an après la réception du bien, c’est-à-dire à la fin de la garantie du parfait achèvement. Vous trouverez sur ce site la liste des sinistres qui sont pris en compte par l’assurance dommage ouvrage. Ce sont les mêmes que ceux assurés par la garantie décennale. En effet, l’assurance dommage ouvrage permet de prendre en compte rapidement les malfaçons en attendant la décision de la justice avec la garantie décennale.
Sans assurance dommage ouvrage ?
Selon les informations sur ce site, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire et est punie par la loi si elle n’est pas souscrite avant le début du chantier. En effet, le maître d’œuvre écopera d’une amende de 75.000€ et/ou de 6 mois d’emprisonnement s’il ne dispose pas de cette assurance. Seuls les propriétaires qui construisent eux-mêmes leur maison sont dispensés de cette assurance. Par ailleurs, si vous faites construire votre maison, vous êtes en droit et devrez même demander au maître d’œuvre de vous délivrer la copie de l’assurance dommage ouvrage. Elle vous permet d’être indemnisé en cas de défaillance de la société de construction et que les travaux sont inachevés.